Informations générales

Nom : Dolorès Savoia - Echos Artistik

Statut juridique : Entrepreneur Individuel

Adresse : 73 rue de Bellevue

63670 Le Cendre

Téléphone : +33 675091962

E-mail : echosartistik@gmail.com

N° SIRET : 43828580100058

Code APE : 9003A

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.echosartistik.com est Le directeur de la publication : Dolorès Savoia au sens de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575

Hébergement

Nom de l'hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr/contact

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’objets d’art, créations artisanales et décoratives entre Mme Dolorès Savoia - Echos Artistik,
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services via le site www.echosartistik.com,
Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de créations artisanales dans les domaines de l'art visuel et de la décoration, destinées exclusivement à des consommateurs, commercialisées par l'intermédiaire du site internet www.echosartistik.com.
Les produits vendus incluent, sans s’y limiter : des œuvres d'art, des impressions artistiques, des objets décoratifs, etc.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Echos Artistik.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.echosartistik.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour passer commande et se matérialise par une case à cocher.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour les ventes en France et dans l’Union européenne.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Pour les ventes hors UE, des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation sont à la charge du Client.
Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales.

Les frais de livraison dépendent de la destination et sont calculés avant la validation de la commande.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Consultation des caractéristiques essentielles des produits,
Sélection des produits et options éventuelles,
Saisie des données Client,
Acceptation des CGV,
Validation et paiement intégral du montant de la commande,
Réception d’un email de confirmation de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de commande par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.

Article 4 : Produits et services

Chaque produit vendu est une œuvre unique. Les produits vendus sont décrits sur le site avec le plus de précision possible et présentés avec ses caractéristiques (dimensions, matériaux, techniques). Les photos n’ont pas de valeur contractuelle, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite de couleurs avec le produit livré.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé par la mention "Epuisé" sur la page de présentation de chaque produit.

Article 5 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

La commande sera expédiée après réception du paiement à l’adresse indiquée par le Client.

Les créations sont expédiées depuis la France vers les destinations suivantes :
✅ France métropolitaine
✅ Union Européenne
✅ Canada
✅ États-Unis

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux procédures douanières hors de France.

L’acheteur est informé des frais et des délais avant validation.

En cas de commande multiple, les produits peuvent être livrés séparément.
Une fois le colis livré au Client (remis en main propre ou déposé à l'adresse indiquée), toute responsabilité liée à la perte, la casse ou la détérioration du produit est transférée au Client.

Article 7 : Disponibilité

En cas de rupture de stock (vente en dehors du site www.echosartistik.com) ou de délai de création allongé (commande particulière), un délai supplémentaire pourra être proposé au Client ou un remboursement intégral effectué sous 14 jours maximum.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande et varie suivant le pays d'origine ou de la commande.
Sont acceptés :

Cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, etc.),
Virements bancaires,
Paiement en ligne via une passerelle sécurisée via Stripe, Paypal.

Les données de paiement sont traitées en toute sécurité. En cas d’échec de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Les prix sont convertis automatiquement dans la devise locale lors du paiement.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
⚠️ Exception : les œuvres personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

Les retours sont à la charge du client et à l’adresse communiquée sur demande.

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour exercer ce droit, contactez : contact@echosartistik.com

Article 10 : Garanties légales

En cas de défaut de conformité ou vice caché, les garanties légales de 2 ans prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
La demande se fait par mail via la page contact du site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site echosartistik.com (textes, images, vidéos, illustrations, etc...) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle . Toute reproduction ou utilisation même partielle sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit armé, grève, etc.).

Article 13 : Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

Article 14 : Données personnelles

Dolorès Savoia - Echos Artistik respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des libertés individuelles.

Le site collecte les données personnelles suivantes :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Données de paiement (gérées par notre prestataire sécurisé, non stockées sur notre site)
Adresse IP, navigateur, langue et données de navigation (cookies) sont utilisées uniquement à des fins de communication et de traitement des commandes entre l'utilisateur et Dolorès Savoia - Echos Artistik.

Le traitement des données est nécessaire pour :

Traiter et expédier les commandes (article 6.1.b RGPD)
Communiquer avec le client (emails de confirmation, support, retours, etc.)
Respecter les obligations légales (facturation, comptabilité)
Les données sont accessibles uniquement par :
- Le personnel autorisé de Dolorès Savoia - Echos Artistik
- Nos prestataires techniques et logistiques (ex : solution de paiement, hébergeur, transporteur)
- Les autorités compétentes si la loi l’exige
Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
- Droit d’opposition et de retrait du consentement
- Droit à la limitation du traitement
- Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@echosartistik.com
  Ou par courrier à : Dolorès Savoia - 73 rue de Bellevue - 63670 Le Cendre - France
  En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les ventes vers le Moyen-Orient, Amérique du Nord ou d’autres pays hors Union Européenne, certaines données (adresse, coordonnées de livraison) peuvent être communiquées à des transporteurs ou partenaires logistiques situés hors UE. Ces transferts s'effectuent dans le respect du RGPD, via des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données sont conservées :

3 ans pour les données marketing (newsletter, promotions)
10 ans pour les données liées à la facturation (obligation légale)
Jusqu’à la demande de suppression pour les autres données

Article 15 : Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l’usage du site ou de la vente des produits et dans les limites autorisées par la loi.

Sa responsabilité ne pourra être engagée :

En cas de mauvaise utilisation du produit par le Client
En cas de force majeure (cf. article 12)
En cas de perturbation du réseau internet ou de l’hébergeur
Pour des dommages indirects (perte de revenus, de données, d’exploitation, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux montants effectivement perçus pour la commande concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 16 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents même en cas de vente à l'international.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 17 : Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de :

Fonctionnement du site (panier, compte client)
Analyse de fréquentation (Google Analytics ou équivalent)
Personnalisation de l’expérience utilisateur
Publicité ciblée (si applicable et accepté)

Un bandeau de consentement s’affiche à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou désactiver les cookies via votre navigateur.

Article 18 : Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site web : www.cm2c.net

Article 19 : Responsabilité

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l'utilisation du site.

Pour toute question relative aux mentions légales, envoyez un mail à echosartistik@gmail.com

Conditions générales de vente et politique